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La Cour suprême américaine se saisit du cas d’asile d’un cuisinier nigérian

Les juges devront déterminer si le fait d’avoir cuisiné sous la contrainte pour un groupe armé peut être considéré comme un soutien matériel au terrorisme.

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Bâtiment de la Cour suprême des États-Unis à Washington
Le bâtiment de la Cour suprême des États-Unis à Washington en juin 2014. Photographie d’archives.

La Cour suprême des États-Unis a accepté mardi 13 octobre d’examiner le dossier d’Izuchukwu Ozurumba, un Nigérian auquel l’administration américaine veut refuser l’asile au motif qu’il aurait fourni un soutien matériel à un groupe armé en cuisinant pour ses membres sous la contrainte.

Selon le dossier judiciaire, l’homme avait été attiré en 2022 par une fausse offre d’emploi avant d’être retenu dans un camp au Nigeria. Il affirme avoir préparé trois repas par jour pour 15 à 17 personnes pendant environ six mois, sous la menace et sans pouvoir quitter les lieux.

Les autorités d’immigration avaient estimé que cette activité suffisait à déclencher l’exclusion visant les personnes qui apportent un soutien matériel à une organisation terroriste. Un juge de l’immigration puis la commission d’appel compétente avaient rejeté sa demande d’asile et de protection contre l’expulsion.

La cour d’appel fédérale du quatrième circuit a annulé cette décision. Elle a jugé que les éléments du dossier ne permettaient pas de conclure que la cuisine imposée à Ozurumba entretenait un lien suffisamment concret avec les activités violentes du groupe.

L’administration du président Donald Trump demande à la Cour suprême de rétablir une interprétation plus large de la règle. Les avocats du demandeur soutiennent au contraire qu’une telle lecture pourrait assimiler à un soutien volontaire des tâches ordinaires accomplies par des captifs.

L’affaire est enregistrée sous le nom de Todd Blanche contre Izuchukwu Ozurumba. Les plaidoiries sont attendues au cours de la session ouverte en octobre, avec une décision avant la fin du mois de juin 2027.

Sources et corrections

Reuters, Cour suprême des États-Unis et cour d’appel du quatrième circuit

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