Le Conseil national de Transition du Mali a approuvé le 22 octobre, par 119 voix, la ratification d’une ordonnance qui permet d’appliquer la déchéance de nationalité aux Maliens d’origine comme aux personnes naturalisées.
La mesure reste limitée par une garantie contre l’apatridie. Elle ne peut être prononcée si elle prive la personne concernée de toute nationalité, une condition qui réduit son champ pour les Maliens ne disposant pas d’une seconde nationalité.
L’ordonnance du 13 août 2026 modifie le Code des personnes et de la famille. Le droit antérieur réservait explicitement ce régime de déchéance aux personnes naturalisées, même si d’autres mécanismes de perte de nationalité existaient déjà.
Lors de la présentation de la réforme, le gouvernement a cité parmi les situations visées l’allégeance à un autre État, la coopération avec des groupes qualifiés d’hostiles, de sécessionnistes ou de terroristes ainsi que la commission, le financement ou l’apologie d’actes terroristes.
La déchéance doit être prononcée par décret en Conseil des ministres sur rapport du ministre chargé de la Justice. Le vote du CNT ratifie donc une réforme déjà formalisée par ordonnance sans transformer les motifs énumérés en constat individuel de culpabilité.
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