Le Burkina Faso rétablit la peine de mort dans son Code pénal

Le Burkina Faso a rétabli la peine de mort dans son Code pénal après un vote unanime des 71 membres de l’Assemblée législative du peuple, mardi 20 octobre à Ouagadougou.

Le texte, défendu devant les parlementaires par le ministre de la Justice Edasso Rodrigue Bayala, révise la loi de mai 2018 qui avait supprimé la peine capitale. L’adoption porte sur l’ensemble du nouveau Code pénal et non sur une mesure isolée.

Le projet présenté par le gouvernement prévoyait le recours à cette peine pour un nombre limité d’infractions, dont la haute trahison, les actes de terrorisme et l’espionnage. La publication du texte promulgué devra permettre d’établir précisément la formulation retenue et les garanties procédurales applicables.

La réforme marque un changement majeur de politique pénale huit ans après l’abolition intervenue le 31 mai 2018. Le gouvernement avait annoncé dès décembre 2025 son intention de restaurer la peine capitale dans le cadre d’une refonte plus large du droit pénal.

La nouvelle loi revoit aussi plusieurs sanctions à la hausse. Les travaux préparatoires avaient notamment porté sur la responsabilité pénale des mineurs, les délits de presse, les infractions économiques et routières ainsi que la protection des femmes et des enfants.

La commission parlementaire chargée des affaires générales, institutionnelles et des droits humains avait auditionné en septembre le ministre de la Justice et des acteurs de la chaîne judiciaire. Les échanges avaient fait apparaître des interrogations sur l’application de la peine de mort et sur la compatibilité de la réforme avec les engagements internationaux du pays.

Le vote intervient dans un contexte sécuritaire marqué par des attaques de groupes armés dans plusieurs régions du Burkina Faso. Les autorités présentent le nouveau Code pénal comme un instrument de protection de la société et de répression des infractions jugées les plus graves.