Samedi 7 novembre 2026Bamako Ouagadougou Niamey

Au Niger, une caravane judiciaire cible les décisions restées sans exécution

Le ministère de la Justice veut former greffiers et magistrats à l’établissement des pièces nécessaires à l’application des jugements.

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Le bâtiment de l’Assemblée nationale du Niger à Niamey en janvier 2018
L’Assemblée nationale du Niger à Niamey en janvier 2018. Photographie d’archives utilisée comme illustration institutionnelle, sans représentation de la caravane judiciaire lancée le 23 octobre 2026. Photo Vincent van Zeijst / Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0.

Le Niger a lancé vendredi 23 octobre à Niamey une caravane de formation destinée aux greffiers et aux magistrats afin d’améliorer l’établissement des pièces indispensables à l’exécution des décisions de justice.

Le ministre de la Justice, Alio Daouda, a relié cette initiative aux constats d’une mission menée du 16 février au 10 juillet 2026. Selon lui, certains services judiciaires n’établissent pas correctement ces documents et d’autres ne le font pas du tout.

Les pièces d’exécution sont des extraits certifiés conformes des décisions devenues définitives. Elles servent notamment à appliquer les peines privatives de liberté, à recouvrer les amendes et à alimenter les fichiers du casier judiciaire.

Le directeur général des affaires juridiques et des sceaux, Elhj Basshir Mai Moussa, a estimé que la méconnaissance de ces procédures avait privé l’État de recettes importantes. Cette évaluation relève du ministère et n’a pas été accompagnée d’un montant vérifiable.

La caravane doit parcourir l’ensemble des tribunaux de grande instance du pays. Elle prévoit des séances de sensibilisation et de formation pour permettre aux agents de se réapproprier les documents et les étapes nécessaires à l’application des jugements.

Le ministère entend ainsi fiabiliser les informations du casier judiciaire et faciliter le recouvrement des condamnations pécuniaires prononcées au profit de l’État.

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