La Communauté d’Afrique de l’Est et le Marché commun de l’Afrique orientale et australe travaillent sur un dispositif destiné à éviter la double notification de certaines fusions et acquisitions transfrontalières. Le projet vise à réduire les formalités et les coûts supportés par les entreprises relevant simultanément des deux espaces.
Le chevauchement concerne six membres de l’EAC qui appartiennent également au COMESA, soit le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la Somalie et la République démocratique du Congo. Une même opération peut ainsi être examinée par l’autorité de concurrence de l’EAC et par la Commission de la concurrence et de la protection des consommateurs du COMESA.
Le Conseil sectoriel des affaires juridiques et judiciaires de l’EAC a examiné un projet de cadre de coopération lors d’une réunion tenue du 24 au 29 août à Arusha. Les deux autorités doivent encore négocier les mécanismes temporaires et le document final permettant d’éliminer la double procédure.
Les seuils et les frais ne sont pas identiques. Dans l’EAC, une opération transfrontalière entre dans le champ de notification lorsque le chiffre d’affaires ou les actifs cumulés atteignent 35 millions de dollars et que certaines autres conditions sont réunies. Dans le COMESA, le seuil global atteint 60 millions de dollars et les frais sont calculés à 0,1 pour cent du chiffre d’affaires ou des actifs concernés, dans la limite de 300 000 dollars.
Ces écarts peuvent alourdir la préparation d’une opération et immobiliser davantage de capitaux. L’harmonisation recherchée pourrait donc faciliter les investissements régionaux, mais elle n’est pas encore acquise.
Le Kenya a demandé la suspension du processus en attendant la finalisation du projet de cadre. La réunion qui devait examiner cette demande n’a pas encore été convoquée, selon les informations publiées mercredi par The EastAfrican.
La Tanzanie et le Soudan du Sud sont les deux seuls membres de l’EAC qui ne font pas partie du COMESA. Le futur accord devra donc concilier des règles régionales différentes sans affaiblir le contrôle des opérations susceptibles de réduire la concurrence.
Sources et corrections
[{"label":"The EastAfrican","url":"https://www.theeastafrican.co.ke/tea/news/africa/inside-eac-comesa-plan-to-cut-paperwork-fees-on-cross-border-trade-5639404","date":"2026-10-21","role":"source régionale"},{"label":"COMESA Competition and Consumer Commission","url":"https://www.comesacompetition.org/comesa-competition-and-consumer-protection-regulations-2025/","date":"2025","role":"cadre réglementaire officiel"}]
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