L’Allemagne, l’Autriche, la Grèce, le Danemark et les Pays-Bas doivent présenter lundi à Vienne un projet de centre de retour au Rwanda pour des demandeurs d’asile déboutés, selon deux sources informées citées par Reuters. Le dispositif viserait les personnes ayant épuisé toutes les voies légales leur permettant de rester dans l’Union européenne.
Les cinq gouvernements avaient annoncé en septembre travailler à un accord avec un pays extérieur à l’Union européenne. Le Rwanda est désormais présenté comme le pays d’accueil envisagé, mais les modalités opérationnelles et financières du projet ne sont pas encore rendues publiques.
Le projet s’inscrit dans le règlement européen sur les retours, qui ouvre la voie à la création de centres dans des pays tiers. Ces installations doivent accueillir des personnes sans droit de séjour dans l’Union après l’achèvement des procédures administratives et judiciaires.
Les gouvernements concernés assurent que le mécanisme devra respecter le droit européen et international. Des organisations de défense des droits humains demandent pour leur part quelles garanties juridiques et quels recours seraient accessibles aux personnes transférées. Le Conseil de l’Europe avait averti en juillet que ces centres pouvaient créer d’importants risques pour les droits fondamentaux.
Le schéma européen se distingue du projet britannique abandonné, qui visait aussi des personnes dont la demande d’asile était encore en cours d’examen. La Cour suprême britannique avait jugé ce dispositif illégal en 2023, avant son abandon par Londres.
Des installations préparées pour le programme britannique pourraient être réutilisées. Des parlementaires européens en visite à Kigali en septembre avaient notamment vu un hôtel susceptible d’héberger des personnes transférées depuis l’Union européenne.




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