Lundi 2 novembre 2026Bamako Ouagadougou Niamey

En Centrafrique, la Cour pénale spéciale n’ouvre plus de nouvelles enquêtes faute de moyens

La juridiction hybride a réduit ses effectifs et pourrait cesser ses activités à la fin de son mandat en 2028, alerte Amnesty International.

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Façade de l’hôtel de ville de Bangui en République centrafricaine
L’hôtel de ville de Bangui en décembre 2024. Photographie d’archives utilisée pour situer la capitale centrafricaine, sans représenter la Cour pénale spéciale. Wikimedia Commons, CC0.

Le parquet de la Cour pénale spéciale de Centrafrique n’est plus en mesure d’ouvrir de nouvelles enquêtes faute de personnel et de financement, selon un rapport d’Amnesty International publié le 27 octobre. La juridiction hybride poursuit néanmoins les procédures déjà engagées.

La Cour a supprimé un quart de ses effectifs entre août et septembre 2025, dont plusieurs experts internationaux. Son unité chargée de la protection des témoins a perdu plus de la moitié de son personnel, ce qui ralentit les dossiers et accroît les risques pesant sur les personnes appelées à témoigner.

Amnesty indique que l’ONU et l’Union européenne sont désormais les seuls bailleurs institutionnels actifs et qu’aucun autre engagement financier futur n’est connu. L’organisation estime que la Cour pourrait cesser ses activités à l’expiration de son mandat en octobre 2028 si de nouvelles contributions ne sont pas mobilisées.

Créée en 2015 et opérationnelle depuis 2018, la Cour pénale spéciale réunit des magistrats centrafricains et internationaux. Elle enquête sur les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de génocide commis dans le pays depuis 2003.

Selon Amnesty, les quatre premiers verdicts rendus en première instance ont abouti à dix-neuf condamnations. L’organisation souligne toutefois que plusieurs responsables de haut rang soupçonnés d’implication dans les violences n’ont pas encore été jugés. Les autorités centrafricaines n’avaient pas répondu aux conclusions du rapport au moment de sa publication.

La Cour poursuit notamment le procès dit de Bossembélé, dans lequel l’ancien président François Bozizé figure parmi les accusés. Elle a également fixé au 15 décembre le verdict dans l’affaire de Guen, après la clôture des débats. Ces échéances reposent sur les capacités restantes de la juridiction tandis que le parquet dit ne plus pouvoir ouvrir de nouveaux dossiers.

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