Le Fonds de solidarité pour la sauvegarde de la patrie et la Direction générale des impôts du Niger se sont accordés sur l’interprétation des prélèvements collectés au profit du fonds. L’entente a été annoncée à l’issue d’une réunion tenue mardi 3 novembre à Niamey pour résoudre des difficultés d’application de l’ordonnance encadrant le dispositif.
La rencontre a réuni la présidente du comité de gestion du FSSP et des responsables de la DGI sous la conduite du directeur général adjoint des impôts, Yahouza Salissou. Les échanges ont porté sur la compréhension de certaines dispositions et sur la répartition des responsabilités entre les deux institutions.
Selon le compte rendu publié mercredi par le quotidien public Le Sahel, des divergences d’interprétation avaient compliqué la collaboration entre les services chargés du recouvrement et le fonds bénéficiaire. Les participants ont examiné le cadre juridique des contributions ainsi que les modalités opérationnelles du prélèvement.
La DGI s’est engagée à appliquer l’interprétation convenue au cours de la réunion. Les deux parties ont également décidé de renforcer leur mécanisme de concertation afin de traiter plus rapidement les difficultés qui pourraient apparaître lors du recouvrement.
Le compte rendu ne précise ni le montant des prélèvements concernés ni l’incidence financière des divergences antérieures. Il établit toutefois que les points examinés ont été tranchés et que les services fiscaux disposent désormais d’une lecture commune des dispositions en cause.
Sources et corrections
Le Sahel, 4 novembre 2026, compte rendu de la réunion du 3 novembre entre le FSSP et la DGI https://www.lesahel.org/rencontre-dechanges-entre-le-fssp-et-la-dgi-vers-la-levee-des-difficultes-dinterpretation-de-lordonnance-sur-les-prelevements-au-profit-du-fssp/ ; vérification des fonctions, de la date, de l’objet de la réunion et de l’absence de montant publié.
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