La Cour d’appel de Fada N’Gourma tient du 12 au 17 octobre à Tenkodogo une audience foraine correctionnelle portant sur 22 dossiers et 53 prévenus, selon l’Agence d’information du Burkina. La session délocalisée doit permettre aux parties de suivre leurs procédures sans se rendre au siège de la juridiction d’appel.
Les affaires ont déjà été jugées en premier ressort par le Tribunal de grande instance de Tenkodogo. La cour examine les recours introduits contre ces décisions et statue en second degré, a précisé le substitut du procureur général Amidou Banhoro.
Le rôle comprend notamment des dossiers de coups et blessures volontaires, de menaces de mort, de destructions de biens ainsi que de faux et usage de faux. Les 53 personnes concernées conservent la présomption d’innocence tant qu’une décision définitive n’a pas été rendue.
Les parties peuvent être assistées par un avocat. Celles qui ne disposent pas de ressources suffisantes peuvent solliciter le mécanisme public d’assistance judiciaire dans les conditions prévues par les textes.
Le parquet général souligne qu’il s’agit d’une audience correctionnelle consacrée aux délits et aux contraventions, et non d’une session criminelle. Les débats doivent respecter le contradictoire et les autres garanties du procès équitable.
Le ressort de la Cour d’appel de Fada N’Gourma couvre notamment les tribunaux de grande instance de Tenkodogo, Koupéla, Fada N’Gourma, Diapaga et Bogandé. Un arrêt contesté à l’issue de l’audience peut encore faire l’objet d’un pourvoi devant la juridiction de cassation compétente à Ouagadougou.
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