Le gouvernement malien a dissous le conseil communal de la Commune I du district de Bamako, invoquant de graves irrégularités présumées dans la gestion administrative et foncière. La mesure a été annoncée à l’issue du Conseil des ministres du vendredi 23 octobre.
Selon le communiqué officiel, des contrôles ont relevé des opérations de lotissement jugées irrégulières, des reconnaissances de droits fonciers présentées comme frauduleuses ainsi que des notifications de terrain à usage d’habitation. Le gouvernement mentionne également des baux ordinaires et emphytéotiques qui n’auraient pas respecté les règles applicables.
Les autorités citent en outre la perception de primes liées aux frais de célébration des mariages. Ces éléments sont les motifs avancés par l’exécutif pour justifier la dissolution et ne constituent pas, à eux seuls, une décision judiciaire établissant une responsabilité pénale.
Le conseil communal avait été invité à fournir des explications dans le cadre de la procédure prévue par le Code des collectivités territoriales adopté en 2023, précise le communiqué. Le gouvernement estime que les réponses apportées n’ont pas permis d’écarter les manquements retenus.
La décision concerne l’organe délibérant de la Commune I, l’une des six communes du district de Bamako. Les modalités de gestion transitoire et la suite administrative donnée aux dossiers fonciers contestés n’ont pas été détaillées dans le communiqué.
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