Le gouvernement nigérien a annoncé, mardi 22 septembre, une déclaration préalable pour le transport physique de fonds dépassant les seuils réglementaires. La mesure est présentée dans un communiqué relayé par l’Agence nigérienne de presse.
Lors d’un contrôle, le transport pourra continuer sans délai si les justificatifs sont réguliers et correspondent à la somme transportée. À l’inverse, l’absence de déclaration, des pièces incohérentes ou des indices d’infraction entraîneront les procédures prévues par la législation, indique le gouvernement.
Les autorités disent vouloir mieux distinguer l’argent d’origine licite des mouvements suspects, dans le cadre de la lutte contre les circuits financiers illicites et le financement du terrorisme.
Le communiqué prévoit aussi la restitution des fonds déjà saisis ou retenus. Leurs propriétaires devront justifier leur origine, leur propriété et leur destination, sans qu’une procédure judiciaire fasse obstacle à leur remise.
Le dispositif renvoie à l’arrêté conjoint n° 000428. Les montants exacts des seuils déclenchant la déclaration ne sont pas précisés dans le communiqué rapporté par l’ANP.
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