Les autorités américaines ont annoncé mardi 13 octobre plus de 1,21 milliard de dollars de pénalités contre Bank of America pour des défaillances dans ses contrôles contre le blanchiment et dans le respect des sanctions financières.
Le réseau de lutte contre les crimes financiers du Trésor, le FinCEN, a fixé une pénalité de 1,2 milliard de dollars. Une partie de cette somme doit être couverte par les 750 millions de dollars imposés séparément par l’Office of the Comptroller of the Currency, ce qui évite de compter deux fois le même volet du règlement.
Le Trésor affirme que la banque a tardé à signaler ou n’a pas signalé plus de 5 milliards de dollars de transactions suspectes. Plus de 1 milliard de dollars auraient concerné des menaces jugées prioritaires, selon les documents officiels.
L’Office of Foreign Assets Control a conclu de son côté un accord de 11,6 millions de dollars au sujet de 475 violations apparentes de programmes de sanctions. Les autorités présentent l’ensemble comme l’une des plus importantes mesures jamais prises dans ce domaine.
Bank of America a reconnu des violations volontaires de la législation américaine sur le secret bancaire dans le cadre de l’accord avec le FinCEN. La banque a déclaré avoir investi des milliards de dollars et mobilisé d’importantes ressources pour renforcer ses systèmes de conformité.
Le groupe a ajouté qu’il travaillait avec les régulateurs pour corriger les faiblesses constatées. Les mesures annoncées portent sur des systèmes de surveillance, de signalement et de contrôle dont les autorités estiment qu’ils n’ont pas suivi la croissance ni la complexité des activités de la banque.
Sources et corrections
FinCEN, Trésor américain, OCC et Associated Press consultés. Les règlements coordonnés ont été vérifiés afin d’éviter tout double comptage.
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