La Banque centrale du Nigeria a fixé un capital minimal de 10 milliards de nairas pour les émetteurs de stablecoins adossés au naira et de 15 milliards pour ceux dont la valeur est liée à une devise étrangère. Le nouveau cadre est entré en vigueur le 5 novembre.
La réglementation classe les émetteurs en deux catégories. La première couvre les jetons référencés au naira. La seconde concerne les stablecoins indexés sur une monnaie étrangère et impose aux opérateurs une société constituée au Nigeria ainsi qu’une licence locale.
Chaque jeton devra recevoir une autorisation écrite de la Banque centrale. Le dossier doit notamment préciser la monnaie de référence, les réserves prévues, le nom du jeton, son symbole et les réseaux de chaîne de blocs utilisés.
Le texte couvre aussi les autres prestataires de services sur actifs virtuels qui relèvent du mandat de la Banque centrale. Pour ces opérateurs, le capital minimal est fixé à un milliard de nairas, selon les comptes rendus publiés par plusieurs médias financiers nigérians.
Les entreprises déjà actives disposent de trente jours pour s’enregistrer auprès du régulateur. Elles doivent commencer les déclarations prudentielles dans un délai de soixante jours et finaliser leur demande de licence dans les cent quatre-vingts jours suivant l’entrée en vigueur du dispositif.
Le cadre impose des exigences sur les réserves, la liquidité, le remboursement des détenteurs, la gouvernance, la cybersécurité et la lutte contre le blanchiment. Il encadre également l’identification des utilisateurs dans les échanges de pair à pair et soumet les accords existants sur les stablecoins en devises au nouveau régime d’autorisation.
Sources et corrections
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