La Cour suprême de Somalie a jugé jeudi illégale la prolongation des mandats du président Hassan Sheikh Mohamud et du Parlement, puis ordonné l’organisation d’élections dans un délai de 90 jours.
La chambre constitutionnelle a fixé au 14 avril 2026 la fin du mandat des deux chambres du Parlement et du gouvernement. Celui du président a pris fin le 15 mai, selon la décision signée par cinq juges.
Les magistrats ont estimé que les amendements constitutionnels adoptés en 2026 ne précisaient pas que les nouvelles durées de mandat s’appliquaient aux institutions déjà en fonction. Ils ont limité le gouvernement à la gestion des affaires courantes.
La Cour a demandé aux acteurs politiques de s’accorder dans les 30 jours sur un cadre électoral applicable. Elle a également déclaré sans effet les actes accomplis après l’expiration des mandats, selon le texte du jugement rapporté par plusieurs médias somaliens.
La décision intervient au lendemain de l’annonce par la présidence du remplacement du chef de la Cour suprême, Baashe Yusuf Ahmed. La juridiction a rejeté cette décision et l’a déclarée nulle, tandis que le calendrier qu’elle impose prévoit des élections avant le début de février 2027.
Sources et corrections
[{"name":"Garowe Online","url":"https://garoweonline.com/en/news/somalia/somalia-supreme-court-rules-president-parliament-terms-expired-orders-elections-within-90-days","role":"détails du jugement, dates d’expiration et calendrier électoral"},{"name":"The EastAfrican","url":"https://theeastafrican.co.ke/tea/news/east-africa/somalia-s-supreme-court-overrules-presidential-term-extension-5660288","role":"recoupement régional de la décision et du délai de 90 jours"},{"name":"Arab News avec AFP","url":"https://www.arabnews.com/world/somalia-president-term-extension-unlawful-supreme-court-3009974","role":"recoupement indépendant et contexte du conflit institutionnel"}]
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