Le Mali crée un pôle judiciaire pour accélérer le règlement des litiges fonciers

Le Conseil national de Transition du Mali a adopté jeudi cinq textes qui organisent la création et le fonctionnement d’un pôle judiciaire spécialisé dans les affaires foncières. La nouvelle structure doit regrouper les compétences civiles, administratives et pénales nécessaires au traitement de ces contentieux.

Les lois ratifient des ordonnances préparées par le gouvernement dans le cadre d’une réforme annoncée plusieurs semaines auparavant. Le dispositif vise à mieux coordonner les procédures et à réduire les délais dans des dossiers souvent dispersés entre plusieurs juridictions.

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamoudou Kassougué, a défendu le projet devant le Conseil. Il a estimé que la multiplication des litiges fonciers fragilisait la sécurité juridique, l’investissement et la cohésion sociale.

Le pôle spécialisé devra disposer de magistrats et de personnels capables d’examiner des affaires qui mêlent fréquemment titres de propriété, décisions administratives et infractions pénales. Les modalités précises de saisine, son ressort territorial et les moyens humains attribués devront être détaillés dans l’application des textes.

La réforme intervient alors que les conflits liés à l’accès à la terre concernent aussi bien les zones urbaines en expansion que les espaces ruraux. Leur règlement peut être ralenti par la complexité des documents, les chevauchements de droits et l’intervention de plusieurs autorités.

L’adoption des cinq lois fournit désormais la base juridique du nouveau mécanisme. Son efficacité dépendra du déploiement des équipes, de l’accès aux données foncières et de la coordination avec les juridictions et services administratifs déjà compétents.