Des amendes pouvant atteindre 100 millions de FCFA sont prévues pour certaines infractions commises par voie de presse électronique au Niger, selon l’ordonnance du 10 septembre 2026 dont l’Agence nigérienne de presse détaille les dispositions ce jeudi 15 octobre. Ce plafond concerne notamment la diffusion de débats de juridictions militaires statuant sur la sécurité de l’État et certaines diffamations visant des institutions.
Il ne s’agit donc pas d’une amende uniforme pour tous les contenus litigieux. La diffusion de fausses nouvelles ou de faux documents est passible de 1 à 5 millions de FCFA, selon l’analyse du texte publiée par Aïr Info. Pour la diffamation envers les cours, tribunaux, forces de défense et de sécurité ou corps assimilés, la fourchette va de 10 à 100 millions.
Le champ de l’ordonnance dépasse les seuls journaux numériques. Il comprend les plateformes sociales suivies par au moins 10 000 personnes. Les pages et blogs non professionnels situés sous ce seuil sont en principe exclus, mais restent exposés à des sanctions pour certains contenus portant notamment atteinte à la dignité humaine, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté de l’État.
La création d’un média électronique relève d’une autorisation ou d’une déclaration auprès de l’Observatoire national de la communication, selon les modalités fixées par ce régulateur. Les entreprises nigériennes du secteur sont également éligibles à l’aide à la presse dans les conditions déterminées par l’ONC.
L’adoption du cadre remonte au Conseil des ministres du 10 septembre, qui invoquait l’absence d’un régime spécifique permettant d’identifier clairement les éditeurs et leurs responsabilités. Sa reprise dans la presse le 15 octobre ne correspond pas à une nouvelle adoption. Le texte prévoit un délai de mise en conformité de quatre mois à compter de sa publication, et non de la date des articles qui le présentent.
Réagir à cet article